Mentions légales et politique de confidentialité
Les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation du site toiture-drone-nettoyage.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les modalités de traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de ses formulaires. Toute personne accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance du présent document.
1. Éditeur du Site
Raison sociale : [À compléter — dénomination sociale de l’éditeur]
Forme juridique : [À compléter]
Capital social : [À compléter]
Siège social : [À compléter — adresse postale du siège]
RCS / SIRET : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Directeur de la publication : [À compléter — nom du représentant légal]
Email : contact@toiture-drone-nettoyage.fr
Ces informations seront mises à jour dès communication des éléments officiels par le responsable du Site.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca — Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site — textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, structure HTML, feuilles de style et éléments graphiques — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles collectées via les formulaires
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) que les formulaires de demande de devis présents sur le Site collectent les données personnelles suivantes :
- Identité : nom et prénom
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email (facultative)
- Caractéristiques du chantier : type de toiture, surface approximative, ville ou code postal
- Message libre : précisions complémentaires sur votre demande
- Données techniques : adresse IP, date et heure de soumission (à des fins de prévention des envois automatisés)
4.1 Finalité du traitement
Ces données sont traitées dans l’unique finalité de répondre à votre demande de devis pour une prestation de nettoyage ou de démoussage de toiture par drone, vous recontacter pour préciser votre besoin, et établir un chiffrage personnalisé. Aucune de vos informations n’est utilisée à des fins de prospection commerciale tierce, et aucune donnée n’est transmise à des partenaires commerciaux.
4.2 Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6.1.b du RGPD. Le recueil de votre consentement explicite à la politique de confidentialité, via la case à cocher du formulaire, conditionne l’envoi de votre demande.
4.3 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la gestion des prospects et clients. À l’issue de cette période, elles sont supprimées de nos systèmes ou anonymisées pour usage statistique.
4.4 Destinataires des données
Les destinataires de vos données sont strictement limités au personnel habilité de l’éditeur en charge du traitement des demandes commerciales. Les emails de notification de leads sont transmis aux adresses contact@toiture-drone-nettoyage.fr et au prestataire technique du Site. Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.
5. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Pour exercer l’un de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par email à : contact@toiture-drone-nettoyage.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD.
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8. Délégué à la protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre point de contact RGPD à l’adresse suivante :
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9. Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales pour les adapter aux évolutions réglementaires ou aux pratiques du Site. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou au traitement des données personnelles relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Document mis à jour le 16 mai 2026.